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Prestations
Interventions à domicile ou en entreprise
Nos interventions sont calculées sur base de main d'oeuvre à 59€TTC/heure , 400.00HT/jour. Déplacements 1.25€/km d'éloignement. Clause de propriété : le matériel
fourni reste la propriété d'YperLine jusqu'à complet paiement. Escompte 0%. Pénalités de retard : taux de la BCE+ 7% à partir du 30è jour de non paiement
conformément à la Directive Européenne 2000/35 et au décret art L441-6 code du commerce.
Prestations
Les prestations sont effectuées sur devis avec bon pour accord.
Pour les prestations inférieures à 100€TTC, le devis est remplacé par l'annonce de nos prix
L'ensemble des prestations sont soumises au droit du commerce français et seul le Tribunal de Cambrai-Valenciennes-Douai,
correspondant au siège de la société, est compétent en matière de litige.
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